About Caledonie Charter

Share the same passion with unique activities experience

Sale conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CALÉDONIE CHARTER

1/INSCRIPTION et PAIEMENT
Les conditions générales de vente sont reconnues lues et approuvées dès réception du paiement. L'inscription devient alors effective. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à une prestation ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. 
1.1 Modes de paiement : 
Chèque à l'ordre de Calédonie Charter, espèces, carte bancaire ou paiement en ligne depuis notre site Internet. 
1.2 Modalités :
1.2.1 Internet : 

Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le site. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client. Calédonie charter ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise manipulation ou d’erreur par le client lors de la réservation en ligne. Les places du client ne sont validées qu’une fois le paiement effectué. En cas d’appartenance à un groupe avec paiement séparé de la part des membres de ce même groupe, le client s’engage à ce que les membres de son groupe effectuent la réservation en ligne simultanément afin de garantir leur place sur le même bateau. Si un des clients, membre du groupe tarde à réserver et qu’il n’y a plus de place sur le même bateau que les autres membres de son groupe, la responsabilité de Calédonie Charter ne saurait être engagée.

La plateforme de réservation sous traitée par Ultinow accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions d’annulations afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Sur Internet via notre plateforme de réservation en ligne sous traitée par Ultinow, le solde est demandé à l’inscription quel que soit le délai d’inscription avant la prestation. 

2/MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT
2.1 Annulation :
Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, Calédonie Charter prélève des frais d'annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après. Frais d'annulation :


– du moment de la réservation à plus 24H avant l’horaire de départ : 50% du prix de la prestation


– moins 24H avant l'horaire de départ : 100% du prix de la prestation


A titre exceptionnel une annulation avec remboursement pourra être étudiée au cas par cas sous condition de présenter le justificatif comme désigné ci-après : sur présentation certificat médical sous 48 heures à partir de la date d’annulation ou billet d’avion en partance du territoire.

A titre exceptionnel une annulation avec report pourra être étudiée au cas par cas sous condition de présenter un certificat médical sous 48 heures à partir de la date d’annulation. Le report de la réservation doit se faire sous 3 jours à partir de la date d’annulation.

A noter que dans le cas d’une seule et unique réservation pour plusieurs participants, si l’un ou plusieurs d’entre eux souhaitent à titre exceptionnel une annulation avec remboursement ou report sous condition de présenter un justificatif tel qu’un certificat médical sous 48 heures à partir de la date d’annulation, un billet d’avion en partance du territoire cela n’ouvre pas le droit aux autres participants de la même réservation n’étant pas concernés par le justificatif d’annuler sous la même condition exceptionnelle. Ils devront se référer aux conditions ci-dessus.

2.2 Changement ou modification de la prestation : 
Tout changement de prestation ou de dates doit être notifié au plus tôt par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception.
Toute demande de modification envoyée à moins 24 heures avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des conditions d'annulation ci-dessus. Le renoncement à l’un des services inclus dans une prestation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Toutes modifications plus de 24H avant la date de départ (changement de date et de bateau, de débarquement, de nombre de participants ou de type de prestation si possible) entrainent des charges de 1 500 XPF par dossier.

2.3 Modification pendant la prestation : 
Toute modification de programme faite à la demande du participant ne peut être mise en œuvre qu’après accord du skipper et de l’ensemble du groupe à l'unanimité. 
2.4 Cession de contrat : 
En cas de cession gratuite du dossier d’inscription à un tiers, le client est tenu d’en informer Calédonie Charter au plus tard 3 jours avant le départ par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. La revente des places à un tiers est totalement interdite.
2.5 Interruption de prestation : 
Toute prestation interrompue par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par Calédonie Charter des services non utilisés. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés. Suite à un rapatriement médical par l’assistance du participant, les services non utilisés ne peuvent être remboursés.

3/MODIFICATIONS DE LA PART DE CALÉDONIE CHARTER
3.1 Annulation

• Faute de participants en nombre suffisant. Lorsque le nombre minimum de 10 participants n’est pas atteint, la prestation peut être annulée au plus tard la veille du départ. Dans ce cas, le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix. Il ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice.

• En raison de conditions météorologiques très défavorables, le client est informé dès que possible par e-mail ou téléphone.
Le client a alors le choix entre un report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix ou un remboursement exceptionnel étudié au cas par cas uniquement sur présentation d’un justificatif tel qu’un billet d’avion en partance du territoire.
• En cas de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, blocage de route, pandémie sanitaire, décès d’un chef coutumier etc.).
Seuls les skippers de Calédonie Charter prévus pour l’encadrement de la prestation peuvent annuler la prestation pour des raisons liées à la sécurité des participants et des éléments de nature météorologiques Le participant ne pourra en aucun cas demander un remboursement si le report de la prestation est proposée sauf sur présentation d’un justificatif tel qu’un billet d’avion en partance du territoire ou annuler sa participation sans que les frais d’annulation du paragraphe 2.1 s’appliquent. 
3.2 Modifications avant le départ 
Avant le départ, un changement de bateau, un itinéraire, un programme, un lieu d’embarquement ou débarquement peuvent être modifiés pour des raisons météorologiques. Ces précisions sont stipulées dans les dossiers d’inscription, sur le site Internet et sur la plateforme de réservation en ligne. Le skipper en charge de la prestation peut redéfinir à tout moment un parcours, pour que celui-ci soit le plus abrité des conditions de mer et dans des conditions optimales de navigation en fonction du niveau des participants. Le participant ne pourra donc pas annuler sans perdre la totalité de prix de la prestation. 
3.3 Modifications pendant la prestation 
Pour des raisons de sécurité ou pour des questions d'organisation liées notamment, aux conditions météorologiques du moment ou au niveau du groupe, le programme et les itinéraires peuvent subir des modifications. Dans ces cas, seul le skipper est habilité à prendre la ou les décisions nécessaires et ce, sans préavis. Calédonie Charter peut alors être amené à prendre en charge les services supplémentaires induits ou à rembourser, sauf en cas de force majeure, la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis. 
3.4 Interruption de prestation : 
Toute prestation peut également être interrompue par décision du skipper pour des raisons dûment justifiées (de sécurité, de niveau insuffisant, de météo). Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Calédonie Charter rembourse la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis. 

4/ RESPONSABILITÉS
4.1 Responsabilité Civile 

Chaque opérateur est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d’une société d'assurances. Cependant la responsabilité de chaque opérateur ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Toute perte ou dégradation d’équipement liée à la responsabilité du client lui sera facturé.
4.2 Événements extérieurs à Calédonie Charter 
Calédonie Charter ne peut être tenu responsable de la non-exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d'événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :



– incidents imputables au participant (retard, absence, attitude à risque, etc...). En cas de retard à l’embarquement du client, celui-ci doit prévenir le skipper dans les meilleurs délais. En cas de retard supérieur à 15 minutes par rapport à l’horaire de départ du catamaran, l’équipage pourra appareiller sans le client et aucun remboursement ou report ne sera dû au client.

– incidents imputables à un tiers


–force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, décès d'un chef coutumier, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, blocage de route, pandémie sanitaire etc.). 

la non observation ne donne pas droit à remboursement


4.3 Règles de prudence 
Les prestations se déroulant dans le milieu naturel (en mer et à terre), une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité formulées par le skipper sont demandés à chaque participant. Calédonie Charter ne serait être tenu responsable de l'imprudence individuelle d'un ou de plusieurs participants. Calédonie Charter se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé. 
4.4 Prérequis et niveaux techniques 
A l'inscription chaque participant reconnaît avoir une condition physique et un niveau de technicité de la prestation correspondante. Calédonie Charter ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage. 
4.5 Mineurs 
Calédonie Charter accepte d'accueillir des mineurs à condition que leur âge, leur aptitude physique rendent possible la réalisation de la prestation dans des conditions normales. Sauf lors des prestations qui leurs sont réservées, les mineurs sont impérativement accompagnés au minimum d'un de leurs parents ou de toute autre personne majeure autorisée par ceux-ci. Les parents sont tenus responsables de leurs enfants.
4.6 Transport et hébergement avant et après la prestation 
En cas de modification ou d'annulation de la prestation pour les raisons évoquées précédemment, Calédonie Charter n'est pas responsable de la perte éventuelle de la valeur des titres de transport ou des prestations d'hébergement que le client aurait contractées pour se rendre au lieu de commencement de la prestation et/ou pour retourner à son domicile après la prestation. Calédonie Charter recommande donc fortement au client d'opter pour des titres de transport et prestations d'hébergement modifiables et/ou remboursables. 

5/MATÉRIEL
5.1 Matériel à Prévoir. 
Le matériel à prévoir est listé dans la fiche technique de la prestation correspondante. Il est important de contrôler son matériel, la sécurité, le confort et le bon déroulement de la prestation peuvent en dépendre. Le client est le seul responsable de son matériel personnel. Calédonie charter et chaque opérateur se dégagent de toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels des passagers. Chacun des passagers est responsable de ses affaires. Des zones étanches sont disponibles dans les bateaux pour mettre vos appareils électriques/électroniques à l’abri. En cas d’oubli d’affaires sur le bateau, nous ne garantissons pas de pouvoir vous ramenez les affaires le jour même.


6/PRIX 
6.1 Prix et paiement : 

Il appartient au client de se référer à la fiche technique de la prestation choisie pour connaître la liste exacte des services inclus et la liste du matériel à prévoir. 
Les prix des prestations de Calédonie Charter ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de sa documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont confirmés à l'acheteur à l'inscription. Ils sont susceptibles de subir des modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives. 
L’établissement a choisi ultinow.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie... En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
6.2 Supplément petit groupe : 
Afin d’éviter d’annuler une prestation faute de participants en nombre suffisant (voir 3,1), Calédonie Charter peut proposer un départ en petit groupe moyennant un supplément. Le client est alors libre d'accepter ou de refuser. En cas de refus, Calédonie Charter lui rembourse les sommes versées.
Si le jour du départ la taille du groupe atteint le nombre minimum requis, le supplément devient indu par le client, il lui est, selon le cas remboursé ou non réclamé. 


7/RESPECT DE LA VIE PRIVEE 
Le respect de la vie privée est un sujet qui est au cœur des préoccupations de la plateforme de réservation. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont uniquement destinées à l’établissement et aux prestataires de paiement en ligne. Ces informations ne sont pas transmises à d’autres tiers. Lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Ultinow SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données. Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l'adresse suivante : Calédonie Charter - 40 rue d'Austerlitz.

 8/CONTESTATION
8.1 Réclamation :

Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par le client à Calédonie Charter
BP 4955
98847 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie
(+687) 508 508
caledoniecharter@lagoon.nc
par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. 
8.2 Contestation : 
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal d’Instance de Nouméa